Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme T&A Experts éditée par T&A Experts SAS, accessible sur ta-experts.net.
2. Services proposés
Services gratuits : diagnostics de maturité Funding Readiness et Transmission Readiness, Score Flash personnalisé.
Services payants : Rapports Complets (490€ TTC), Débriefs Stratégiques 60 minutes (1 490€ TTC), abonnements Strategy Lab (à partir de 199€ TTC/mois).
Tous les prix affichés sur la plateforme sont TTC.
3. Compte utilisateur
L'accès aux diagnostics et aux services payants nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
4. Responsabilité
Les diagnostics, rapports et analyses fournis par T&A Experts sont fournis à titre indicatif et stratégique. Ils ne constituent pas un conseil professionnel réglementé (juridique, comptable, fiscal ou financier) et ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel qualifié. T&A Experts ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base de ces analyses.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus, frameworks, méthodologies, rapports et analyses produits par la plateforme sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.
7. Modification des CGU
T&A Experts se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.